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Modifications des statuts

Les statuts sont les règles internes, fixées par l’association pour son fonctionnement. Compatibles avec les lois de la République et déposés à la préfecture, ils donnent une existence juridique à l’association.

L’association fait évoluer ses statuts  avec ses besoins.

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019 est la modification des statuts. Les modifications proposées au vote portent sur :

  •   l’harmonisation avec la loi du 4 aout 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

  •   l’ajustement du fonctionnement avec l’introduction des échanges par mails.

  •  la protection juridique de l’association en précisant les délégations.

  •  l’adaptation du Conseil d’Administration qui ne comportera plus de membres de droit.

Cliquer ici pour consulter  la présentation permettant de comparer paragraphe par paragraphe les statuts actuels (colonne de gauche) avec la version proposée (colonne de droite). Les paragraphes sont en regard, et les modifications en surligné jaune dans la colonne de droite.

Ne pas hésiter à demander des explications ou formuler des remarques.

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