Modalités générales d’inscription et de facturation

MODALITÉS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION / FACTURATION

Documents à fournir impérativement lors de l’inscription au centre

– Numéro d’allocataire CAF impératif

– Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom).

 – Dernier avis d’imposition.

 – Nom et numéro d’assurance Responsabilité Civile.

– Le carnet de santé de l’enfant qui doit être à jour de ses vaccins.

Une cotisation annuelle de 19€ est demandée : valable du 1er septembre au 31 août.

Tarification  En fonction de différents critères qui déterminent les tarifs (quotient familial).

 

LES VACANCES SCOLAIRES ET LES MERCREDIS  3/10 ANS

Toute inscription est subordonnée au règlement préalable des sommes dues au centre.

Acompte  La réservation devient effective après signature d’un contrat et du versement d’un chèque d’acompte calculé à partir du quotient familial, commune de résidence, sur la base du nombre de journées ou demi-journées réservées (sans les accueils matin/soir). Pour tout complément de réservation, un nouvel acompte additionnel est demandé.

Les acomptes sont encaissés au moment de la facturation qui se fait à mois échu.

Facturation  Le coût total du séjour est facturé à mois échu.

Les absences non justifiées par certificat médical entraineront une facturation au tarif journalier habituel.

Toutes absences doit être signalée par téléphone ou mail en amont du jour J (lorsque cela est possible) afin que nous puissions accueillir d’éventuels enfants en attente.

NB : Au-delà de 19h (mercredis) et de 18h30 (vacances scolaires), une majoration au tarif de l’accueil périphérique est mise en place.

Vacances scolaires 

Les enfants sont inscrits par semaine de vacances, avec un minimum de jours ou de  demi-journées, selon la période proposée ci-dessous :

Vacances d’été Soit trois journées minimum ou quatre demi-journées minimum.

Tout désistement doit être signalé 10 jours auparavant et par écrit, faute de quoi, la semaine concernée est facturée au tarif journalier habituel, excepté une journée par semaine.

Mercredis

Afin que nous puissions organiser au mieux l’encadrement des enfants sur ce temps d’accueil et faciliter la gestion d’éventuelles listes d’attente, une inscription par période sera demandée avec le versement d’un acompte. 

Seule une annulation par période ne sera pas facturée.

 

LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DU CP AU CM2

Des fiches d’inscription par classes et par ordre alphabétique, avec un calendrier de deux semaines sont à compléter par les parents dans le hall du Centre Socioculturel Asso Les 4 Vents 

Tarification

– accueil du matin : deux créneaux horaires ont été retenus, facturation à la ½ heure :

                                   – 7h30 – 8h00

                                   – 8h00 – 8h20

– post-scolaire : deux créneaux horaires ont été retenus :

                                   – 16h30 – 17h45 tarif pour le 1er temps d’accueil ;

                                   – 16h30 – 19h00 tarif regroupant les deux temps d’accueil.

NB : Au-delà de 19h, une majoration au tarif de l’accueil périphérique est mise en place

Facturation  Les présences sont facturées à la fin de chaque mois.

 

LES INTERCLASSES DU CP AU CM2

Pour les enfants qui ne vont pas a aucun autre accueil outre les ateliers d’interclasse, l’adhésion au Centre Socioculturel Asso Les 4 Vents n’est pas obligatoire. Néanmoins une fiche de renseignements est à compléter et une cotisation annuelle de 2€ par enfant est demandée en début d’année scolaire.

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