La loi du 5 août 2021 instaure l’obligation de « subordonner à la présentation du passe sanitaire l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » où sont exercées certaines activités.
Au regard de la multiplicité des activités déployées et de la diversité des personnes qui fréquentent les centre sociaux et socio-culturels, nos instances -Fédé 17 et FCSF- ont sollicité les responsables concernés (préfet du 17 et ministères) pour avoir les éclaircissements indispensables sur les modalités d’application de cette loi.
Le cabinet « direction des sécurités » de la préfecture le Charente Maritime a clarifié la situation, par un mail dont la copie est en fin d’article.
La Position du centre « asso les 4 vents » est toujours la même : priorité à la santé des personnes, et donc à l’application des consignes nationales (ministères), départementales (préfet) et communales (maire).
Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point ; et nous ne rentrerons dans aucune polémique.
Cette attitude a été possible par la souplesse et l’adaptabilité de l’équipe des bénévoles et salariés, malgré la diversité, la multiplicité, le manque de clarté et parfois de cohérence des consignes successives.
En tant que représentant du Conseil d’administration, je tiens à saluer et remercier sincèrement cette équipe.
Toutes les activités démarrent, en appliquant les consignes suivantes :
– pas de pass sanitaire, pour les enfants du primaire (moins de 12 ans), pour les personnes qui viennent à l’accueil pour des informations, pour les parents qui viennent récupérer leurs enfants, pour les personnes qui bénéficient d’un accompagnement individuel (démarches administratives, …)
– présentation du pass sanitaire pour toutes les personnes qui participent aux activités collectives, qu’elles soient salariées, bénévoles ou simples participants.
Les modalités pratiques de contrôles de ces pass se mettent en place, avec l’objectif de les rendre le plus supportables possible. Elles vous seront communiquées directement.
Bien sûr ce sont des contraintes lourdes. Mais elles étaient prévisibles et seront bien simplifiées pour les personnes ayant reçu un cycle complet de vaccination. C’est le souhait exprimé aux adhérents lors de leur inscription. La très grande majorité des adhérents a compris et a besoin de se savoir sécurisée par cette vaccination.
Attention : la présentation du Pass ne dispense pas le respect les gestes barrières (port du masque, lavage des mains, distance, …) surtout en intérieur.
Merci de votre attention et de votre compréhension.
V.DESSEIN, président de l’association.
Le mail du 8 septembre 2021 envoyé par le cabinet « direction des sécurités » de la préfecture du 17
« De : PREF17 pref-covid19
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 14:17
Bonjour
Je vous confirme que pour les structures telles que la votre les activités à caractère social/administratif (accueil du public pour de l’information, accompagnement aux démarches administratives, aides sociales…) ne sont pas soumises au pass sanitaire.
En revanche, si vous proposez des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, le pass sanitaire est applicable pour ces activités. Le pass s’applique aussi bien au public majeur (et les mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre) que pour les personnes encadrant ces activités (bénévoles, salariés …)
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette réponse tardive, nous attendions le retour de la cellule interministérielle de crise.
Cordialement »
